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Conditions générales de vente Conditions générales de vente
Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent, exclusivement, les ventes PHOTO-CONCEPT.COM.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix des produits et prestations sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 - Photo-Concept.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Photo-Concept jusqu'au complet encaissement du prix par Photo-Concept.com

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : "http://www.Photo-Concept.com". Vous pouvez également commander par : téléphone au 01 43 74 00 05 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 10h/12h et 14h/17h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. Photo-Concept se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 3 - VALIDATION
La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le site Photo-Concept.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute donnée saisie par le client et enregistrée sur le site commercial, constitue une preuve des opérations et transactions effectuées. Toute commande transmise par l’Internet est confirmée par un message électronique au client, sous réserve que l’adresse électronique soit correctement communiquée dans le formulaire de renseignement. Quand vous cliquez sur le bouton "Validez" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur Photo-Concept.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits, de prestations et tarifs sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits. La liste des produits et prestations n'est pas exhaustive, pour tout autre demande vous pouvez envoyer un mail ou nous téléphoner au 01 43 74 00 05, une réponse vous sera communiquée dans un délai de 48 h. Nos offres de produits sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande au 01 43 74 00 05 ou par courrier au 184, avenue Gallieni - 94160 Saint-Mandé, à l'attention de Photo-Concept, service commercial. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les VINGT jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits achetés sur Photo-Concept.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. Photo-Concept.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Photo-Concept.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison . Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. Pour les commandes dont le prix est supérieur à 500 euros, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.
En dehors des paiements par cartes bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de passation de la commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la commande livrée dès sa réception. Toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé ou manquant, etc.) doit être portée à la connaissance de Photo-Concept dans les deux jours qui suivent la livraison effective chez le client. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quatre jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc.).
5.3 - Conformité de qualité
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser au 184, avenue Gallieni - 94160 Saint-Mandé, à l'attention de Photo-Concept, service commercial. Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Photo-Concept.com procédera à l'échange des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc.) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, etc.).
Dans les cas visés l'article 5.2 et 5.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour toute commande, le règlement de vos achats s'effectue : par carte bancaire sur le site, par virement ou par chèque bancaire.
Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il devra exclusivement être libellé en Euros. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque sera à envoyer au 184, avenue Gallieni - 94160 Saint-Mandé, à l'attention de Photo-Concept, service commercial.
Sécurité :
Le site Photo-Concept a fait l'objet d'un système de sécurisation : Un procédé de cryptage a été adopté ; Photo-Concept a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement en ligne.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur le site. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
D’après le Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, toute copie par quelque procédé que ce soit est strictement réservée à un usage privé. Le non-respect de cette interdiction constituerait une contrefaçon à peine de sanctions. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, et après tout essai infructueux de conciliation amiable, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Dès que l’achat sur le site commercial est effectué, vous devenez client de Photo-Concept. Nos offres commerciales seront alors susceptibles de vous être adressées par le moyen de la messagerie électronique, lorsqu’elles nous sembleront de nature à vous intéresser. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Photo-Concept.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers, conformément à la loi informatique et libertés.
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